Comment une PME sénégalaise devient-elle fournisseur du secteur pétrole et gaz au Sénégal (contenu local) ?

Au Sénégal, la loi n° 2019-04 du 1er février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures vise à accroître l'utilisation des biens, services, compétences et capitaux nationaux dans la chaîne pétrolière et gazière ^[1][2]. Elle s'applique à tout contractant, sous-traitant, prestataire et fournisseur du secteur ; les entreprises concernées doivent présenter un plan annuel de contenu local ^[1]. Les mines ont leur propre texte, la loi n° 2022-17 du 23 mai 2022 ^[3].

Le Comité national de suivi du contenu local (CNSCL), organisé par le décret n° 2020-2047 du 21 octobre 2020, pilote le dispositif ^[3]. Un décret de 2020, modifié en février 2021, classe les activités pétrolières en trois régimes : exclusif, pour lequel l'État se réserve d'octroyer des autorisations de services exclusifs afin de réduire les importations ; mixte, qui impose l'association d'une société étrangère avec une entreprise locale ; non exclusif, pour les activités à faible potentiel de contenu local ^[2]. Condition de base : tout prestataire ou fournisseur doit être une entreprise de droit sénégalais immatriculée au registre du commerce ^[2].

Concrètement, une PME doit se formaliser, s'inscrire sur la plateforme électronique du CNSCL, qui dispose de portails distincts pour les hydrocarbures et les mines, et y suivre les appels à concurrence, dont la publication sur cette plateforme est en principe obligatoire ^[3][2]. Le Fonds d'appui au développement du contenu local doit renforcer les capacités techniques et financières des entreprises locales ^[3]. L'enjeu : retenir au Sénégal une plus grande part de la valeur tirée de ses ressources.