Comment une PME togolaise accède-t-elle aux marchés publics (ARCOP, 2026) ?

Au Togo, les marchés publics sont régis par la loi n° 2021-033 du 31 décembre 2021 et par le code des marchés publics, issu du décret n° 2022-080/PR du 6 juillet 2022 ^[1]. Cette réforme a remplacé l'ancienne autorité de régulation (ARMP) par l'Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), et la direction du contrôle par la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP) ^[2]. Elle a aussi ramené la durée moyenne de passation de 180 à 90 jours, raccourci les délais de recours et réduit la redevance de régulation de 1,5 % à 0,75 % du montant hors taxe ^[2].

Pour les jeunes et les femmes entrepreneurs, un décret de 2018 (n° 2018-028/PR) organise l'accès aux marchés publics ^[1]. L'annonce du président de la République en janvier 2018 réservait 20 % des marchés, soit environ 40 milliards FCFA, aux jeunes de 18 à 40 ans et aux femmes sans limite d'âge, y compris pour des marchés exécutés par des entreprises étrangères ; les pièces habituelles restent exigées, dont l'immatriculation et l'attestation de régularité fiscale ^[3]. En juin 2025, le ministre du Commerce évoquait 25 % : l'écart entre ces deux pourcentages n'est pas tranché ^[4]. La loi de finances 2026 prévoit aussi un report du paiement des droits d'enregistrement pour ces marchés réservés ^[5].

La passation électronique (e-GP) est en préparation avec la Banque mondiale, après un atelier technique tenu du 30 septembre au 1er octobre 2025 ^[6]. Pour une PME : s'immatriculer, tenir ses obligations fiscales et sociales à jour, puis suivre les avis publiés par les autorités contractantes. Les seuils de passation par procédure sont non confirmés ici.