Quels impôts paie une petite entreprise au Bénin (TPS, TVA, facture normalisée) ?

Au Bénin, les plus petites entreprises relèvent d'un régime simplifié, la taxe professionnelle synthétique (TPS). Selon une note de cabinet (Deloitte Avocats) dont la date n'est pas indiquée sur la page consultée, une entreprise à la TPS qui n'a pas opté pour le régime réel d'imposition n'est pas autorisée à facturer la TVA ; celle qui a opté pour le régime réel, ou dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 50 millions FCFA, peut le faire ^[1]. Le seuil exact d'éligibilité à la TPS et les règles applicables en 2026 ne sont pas confirmés ici.

Depuis le 1er juillet 2021, les assujettis à la TPS doivent remettre à leurs clients une facture normalisée, produite avec une machine de contrôle (MECeF) ou la plateforme en ligne e-MECeF, après une note de la Direction générale des impôts (DGI) du 23 avril 2021 qui a levé le moratoire ^[2]. Selon une source fiscale secondaire, la loi de finances 2026 ramène le montant de l'impôt minimum de 500 000 à 250 000 FCFA ; les contribuables concernés ne sont pas précisés dans l'extrait public : non confirmé ^[3].

Le taux et le barème exacts de la TPS ne sont pas confirmés ici : les sources consultées divergent (2 % du chiffre d'affaires pour les petites entreprises dans certaines, 5 % dans d'autres) et le site de la DGI, qui publie le barème officiel ^[4], était inaccessible lors de la vérification. Avant toute déclaration, il faut donc lire le barème de la DGI ou interroger un centre des impôts.