Niger : la CEA appuie Niamey pour renforcer l'administration fiscale et mobiliser les ressources domestiques

Un soutien technique pour renforcer l'administration fiscale au Niger

Le Niger se trouve à un tournant crucial dans sa quête de ressources fiscales domestiques. Avec un taux de pression fiscale de 8,05 % du PIB, le pays est bien en deçà du seuil minimal de 15 % recommandé pour les nations en développement, et même du seuil de 20 % fixé par l'UEMOA. Ce programme, lancé le 14 septembre 2026 à Niamey par le gouvernement nigérien, vise à former plus de 30 agents de la Direction générale des Impôts (DGI) aux méthodes de contrôle des prix de transfert. Ces formations se déroulent du 14 au 25 septembre 2026 et s'inscrivent dans un cadre plus large de réforme de la mobilisation des ressources domestiques, identifiée comme une priorité par l'évaluation de la CEA réalisée en 2025.

Les enjeux de la mobilisation des ressources domestiques

L'évaluation de la CEA a mis en lumière plusieurs défis majeurs auxquels le Niger est confronté en matière de mobilisation des ressources fiscales. Le secteur informel, qui représente entre 55 et 65 % du PIB, constitue un obstacle significatif à l'élargissement de l'assiette fiscale. De plus, les dépenses fiscales s'élèvent à 49,3 % des recettes fiscales, tandis que les arriérés fiscaux atteignent 225 milliards de francs CFA. Le taux de recouvrement des redressements fiscaux, quant à lui, est alarmant avec seulement 19,1 %. Sama Mamane, secrétaire général du ministère de l'Économie et des Finances, a souligné l'importance de ce programme de formation pour sécuriser des recettes qui échappent actuellement à l'administration fiscale. En effet, la maîtrise des principes de prix de transfert et des méthodes de contrôle permettra aux agents de la DGI de mieux identifier et recouvrer les recettes fiscales.

L'importance des prix de transfert

Les prix de transfert sont des prix auxquels les entreprises échangent des biens, des services ou des actifs entre elles. Une gestion adéquate de ces prix est cruciale pour éviter les transferts artificiels de bénéfices vers des juridictions à fiscalité plus favorable, ce qui peut réduire considérablement les recettes fiscales d'un pays. Ngone Diop, directrice du Bureau sous-régional de la CEA, a insisté sur le fait que le renforcement de l'administration fiscale et la supervision des prix de transfert sont des outils essentiels pour protéger la base fiscale du Niger. Cela contribuera à garantir une fiscalité plus juste et à réduire les risques de pertes de recettes fiscales.

Vers une meilleure efficacité fiscale

Le programme de formation proposé par la CEA vise à doter les agents de la DGI des compétences nécessaires pour effectuer des analyses fonctionnelles des entreprises associées et maîtriser les diverses méthodes de prix de transfert reconnues internationalement. Une fois ces outils appliqués efficacement, ils devraient permettre d'améliorer la qualité des audits fiscaux et de sécuriser des recettes qui, pour l'heure, échappent en partie à l'administration. Cette initiative représente un pas significatif vers une plus grande autonomie fiscale pour le Niger, en renforçant la capacité des autorités à mobiliser des ressources domestiques et à élargir l'espace fiscal.

Source : CEA-ONU (UNECA)