Mozambique : le Conseil constitutionnel invalide le règlement autorisant le blocage d'Internet

Le Conseil constitutionnel (CC) du Mozambique, plus haute juridiction du pays en matière constitutionnelle et électorale, vient de déclarer inconstitutionnel un règlement gouvernemental sur les télécommunications. Ce texte accordait à l'Institut national des communications (INCM) le pouvoir de bloquer l'accès à Internet en cas de « risque imminent pour la sécurité publique ou la sécurité de l'État », selon la dépêche de l'agence AIM relayée par AllAfrica depuis Maputo. La source ne précise ni la date d'adoption du règlement contesté, ni les motifs juridiques détaillés retenus par le CC, ni la procédure ayant conduit à cette saisine — autant de questions ouvertes à ce stade. Cette décision intervient dans un contexte où plusieurs pays africains ont recouru ces dernières années à des coupures d'Internet lors de périodes de tension politique ou électorale, une pratique régulièrement dénoncée par les organisations de défense des libertés numériques. Pour les citoyens mozambicains, les entreprises et les opérateurs de mobile money, l'invalidation de ce pouvoir discrétionnaire constitue une garantie supplémentaire contre l'interruption arbitraire de services essentiels à l'économie numérique. Sur le plan analytique, cet arrêt illustre la capacité d'une institution judiciaire mozambicaine à contrôler l'exécutif sur une matière sensible touchant à la fois à la sécurité de l'État et aux droits numériques — un signal potentiellement rassurant pour les investisseurs et partenaires du