Côte d'Ivoire : l'ARTI interdit la mise en relation via plateformes numériques pour le transport à deux et trois roues

L'ARTI et la régulation des plateformes numériques de transport

L'Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI) a récemment pris une décision marquante en interdisant la mise en relation via des plateformes numériques pour le transport de personnes à bord d'engins à deux ou trois roues. Dans un communiqué daté du 22 septembre 2026, l'ARTI a clairement stipulé que cette activité est « non autorisée » selon la réglementation en vigueur en Côte d'Ivoire. Cette interdiction s'adresse directement aux opérateurs de plateformes numériques qui proposent des services de transport à deux et trois roues. L'ARTI demande à ces acteurs de cesser immédiatement toute promotion, inscription de conducteurs ou facilitation de mise en relation pour ce type de transport. En outre, l'autorité précise que les autorisations provisoires d'exercice accordées à certains opérateurs pour une durée de douze mois ne sont pas une carte blanche pour étendre leurs activités à d'autres modes de transport.

Un cadre réglementaire strict

L'ARTI, créée par la loi n°2014-812, est une autorité administrative indépendante dont le rôle est de réguler le transport intérieur en Côte d'Ivoire. Contrairement au ministère des Transports, qui est chargé de définir et de conduire la politique publique, l'ARTI se concentre sur le contrôle de l'application des réglementations, la régulation des acteurs du secteur, ainsi que sur le règlement des différends et la sanction des manquements. Cette décision s'inscrit dans un contexte où la régulation du secteur des transports à deux et trois roues est devenue une priorité. En encadrant strictement les autorisations d'exercice, l'ARTI vise à renforcer la sécurité routière, un enjeu crucial dans un pays où les accidents de la route sont fréquents.

Les implications pour les opérateurs et les usagers

Cette décision pourrait engendrer une certaine insécurité quant à la disponibilité des services de transport. Les utilisateurs de ces plateformes devront s'adapter à une réalité où les options de transport sont limitées et où la réglementation pourrait impacter la qualité et la sécurité des services proposés.

Un appel à la responsabilité des acteurs du secteur

Dans son communiqué, l'ARTI appelle les plateformes et les opérateurs à respecter strictement la réglementation en vigueur. Cet appel à la responsabilité souligne l'importance d'une collaboration entre les autorités régulatrices et les acteurs du secteur pour garantir la sécurité des usagers tout en permettant le développement d'un cadre économique viable.

Ce que cela change

Il est crucial de s'assurer que les modèles d'affaires respectent les lois en vigueur pour éviter des sanctions.

Source : RTI Info (Radiodiffusion Télévision Ivoirienne)