Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

L'OHADA vise à harmoniser le droit des affaires en Afrique afin de garantir un environnement juridique sécurisé et attractif pour les investissements. Elle élabore des actes uniformes applicables dans les États membres.

Rattachement

Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'OHADA

Siège

Abidjan
Plateau, Abidjan

Création

1993
Traité de Port-Louis

Site officiel

www.ohada.org ↗

Ce qu'on peut y obtenir

consultation des actes uniformes
formation en droit OHADA
assistance juridique
arbitrage et médiation

Par où commencer

Les textes et actes uniformes sont disponibles sur le site officiel de l'OHADA. Les professionnels peuvent s'inscrire à des formations via le site ou contacter le secrétariat permanent pour des questions spécifiques.

Dans les documents officiels

Annexe fiscale à la loi de finances 2026 · page 31 ↗

relatif au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL), adopté par l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ( OHADA ) et entré en vigueur le 1 er janvier 2024, met à la charge des organisations à but non lucratif, l’obligation de présenter leurs états

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Fiche rédigée par Sankofa Finance à partir de sources publiques ; coordonnées à vérifier sur le site officiel. Fiche mise à jour le 14 septembre 2026. Signaler une erreur : contact@sankofafinance.com.

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