L'Investment and Securities Act 2025 renforce l'encadrement des actifs numériques au Nigeria

Selon une analyse juridique publiée le 7 mai 2025 par le cabinet Trusted Advisors sur Mondaq, l'Investment and Securities Act 2025, signé par le président Bola Ahmed Tinubu début mai 2025, constitue une refonte substantielle du cadre réglementaire des marchés de capitaux au Nigeria, remplaçant la loi de 2007 jugée obsolète face à l'évolution rapide des marchés financiers, notamment numériques. Le texte étend explicitement le mandat de la Securities and Exchange Commission (SEC) nigériane à la régulation des actifs virtuels et des plateformes d'échange de cryptomonnaies, un domaine jusqu'alors dans une zone grise réglementaire au Nigeria, pays qui compte l'une des populations les plus actives au monde en matière d'adoption des cryptoactifs. La loi introduit également de nouvelles dispositions sur la gouvernance des fonds de capital-investissement (private equity) et des offres de titres par des sociétés privées non cotées. Parallèlement, la SEC a publié en avril 2025 un ensemble de nouvelles règles et amendements, incluant des modifications aux règles sur les obligations corporate, les rapports annuels et trimestriels des émetteurs, ainsi que sur les frais de marché de la Commission. Ces réformes visent à aligner le cadre nigérian sur les standards internationaux et à restaurer la confiance des investisseurs après plusieurs scandales financiers ayant affecté le marché de capitaux nigérian ces dernières années.