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Régulation · Nigeria

Le président Bola Ahmed Tinubu a promulgué le 2 mai 2025 le nouvel Investment and Securities Act 2025, qui abroge la loi de 2007 et modernise le cadre réglementaire des marchés de capitaux nigérians. Le texte renforce notamment le mandat de la SEC nigériane.

Le président nigérian Tinubu signe l'Investment and Securities Act 2025

Selon le Journal officiel de la République fédérale du Nigeria et le cabinet d'avocats S.P.A. Ajibade & Co., le président Bola Ahmed Tinubu a signé le Investment and Securities Act 2025, publié dans le supplément spécial du Federal Republic of Nigeria Official Gazette (No. 19, Vol. 112) daté du 2 mai 2025. Cette nouvelle loi abroge l'Investments and Securities Act No. 29 de 2007 et vient moderniser en profondeur le cadre juridique régissant les marchés de capitaux nigérians. Selon Mondaq, cette réforme législative très attendue («long-awaited») renforce les pouvoirs de supervision de la Securities and Exchange Commission (SEC) du Nigeria, notamment en matière de régulation des actifs numériques, des offres de titres et de la protection des investisseurs. En parallèle, la SEC nigériane a publié en avril 2025 de nouvelles règles et amendements sundry, incluant de nouvelles dispositions sur l'émission et l'allocation de titres de sociétés privées, des amendements aux règles sur les obligations d'entreprise, ainsi que des modifications des règles relatives aux rapports annuels et trimestriels des émetteurs. Cette réforme réglementaire majeure vise à renforcer la confiance des investisseurs internationaux et locaux dans le marché de capitaux nigérian, dans un contexte où le pays cherche à attirer davantage d'introductions en bourse dans les secteurs pétrolier, gazier et technologique.

Source : Securities and Exchange Commission, Nigeria

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