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Institutions et argent public

Qu'est-ce que le Tribunal de commerce d'Abidjan ?

Le Tribunal de commerce d'Abidjan est une institution judiciaire spécialisée en Côte d'Ivoire, chargée de juger les litiges commerciaux entre commerçants ou sociétés commerciales, ainsi que les litiges relatifs aux actes de commerce entre toutes personnes. Il offre divers services, notamment le jugement des litiges commerciaux, l'homologation des accords de conciliation, la gestion des procédures collectives et l'enregistrement des sûretés mobilières. Les parties impliquées dans un litige doivent déposer leurs requêtes au greffe du tribunal, accompagnées des pièces justificatives nécessaires, et les frais varient selon la nature du litige [1]. Ce tribunal a été créé dans le cadre d'une réforme visant à améliorer la justice commerciale en Côte d'Ivoire [2].

Sources

  1. Institution Tribunal de commerce d'Abidjan
  2. Document officiel PND 2026-2030 — diagnostic stratégique (tome 1) — Ministère du Plan et du Développement, Côte d'Ivoire 2026, p. 33

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