Quels impôts paie une petite entreprise au Togo (TPU, TVA, impôt sur les sociétés) ?

Au Togo, le régime d'une petite entreprise dépend de sa forme et de son chiffre d'affaires. La taxe professionnelle unique (TPU) est un impôt synthétique destiné aux commerçants, prestataires de services, artisans et transporteurs. Selon un document de l'Office togolais des recettes (OTR) sur la réforme du code général des impôts, daté de janvier 2019, son régime déclaratif repose sur le chiffre d'affaires, avec un taux de 8 % pour les prestataires de services et de 2 % pour les commerçants (taux de 2019, non reconfirmés pour 2026) ; son régime forfaitaire vise les micro-entreprises, imposées par tranche de chiffre d'affaires, les artisans l'étant selon leur catégorie d'activité ^[1]. La réforme du code général des impôts annonçait aussi l'exonération de TPU pendant deux ans pour les nouvelles entreprises formalisées au CFE ^[1]. Depuis le 17 septembre 2026, la TPU peut se déclarer et se payer en ligne, y compris par mobile money, sur la plateforme e-TPU ^[2].

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au taux unique de 18 % selon ce même document de 2019 ^[1], ne s'applique en principe qu'au-dessus de 100 millions FCFA (certaines professions restent assujetties quel que soit le chiffre d'affaires) de chiffre d'affaires annuel, contre 60 millions auparavant, depuis le 1er janvier 2025 (loi n° 2024-007 du 30 décembre 2024) ; les entreprises déjà assujetties en 2024 le restent jusqu'au 31 décembre 2027 ^[3]. Le même document de 2019 fixe l'impôt sur les sociétés à 27 % (non reconfirmé pour 2026) ^[1].

Le Cahier fiscal 2026 publié par l'OTR le 23 juin 2026 est la référence à consulter ^[4]. Non confirmé : les seuils et barèmes actuels de la TPU, l'échéancier de paiement et le maintien de l'exonération de deux ans, car le document 2026 n'a pas pu être lu.