Régulateurs et autorités · Organisation intergouvernementale
Conférence interafricaine des marchés d'assurances (CIMA)
La CIMA harmonise les réglementations des marchés d'assurances des États membres, veille à la stabilité du secteur et protège les assurés.
Rattachement
Conseil des Ministres de la CIMA
Siège
Libreville
Libreville, Gabon
Libreville, Gabon
Création
1992
Traité de la CIMA du 10 juillet 1992
Traité de la CIMA du 10 juillet 1992
Site officiel
Ce qu'on peut y obtenir
- Consulter le code CIMA
- Accéder aux statistiques du secteur des assurances
- Participer aux formations et séminaires
- Déposer une plainte pour litige d'assurance
- Consulter les agréments d'assureurs
Par où commencer
Les informations et documents sont accessibles via le site web de la CIMA. Les plaintes peuvent être déposées en ligne ou auprès des autorités nationales compétentes. Préparer les documents d'identification et les justificatifs d'activité.
Dans les documents officiels
Toutefois, l’article 1 er de la Décision n° 00012/D/PDT/SG du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances ( CIMA ) du 19 avril 2010, exonère de la retenue à la source susvisée, lesdites primes pour une période de 7 ans. L’article 3 de cette Décision prévoit
ratio sinistre à prime moyen reste au-dessus de la moyenne de la zone de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance ( CIMA
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