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Impôts, douanes et formalités

Comment contester un redressement fiscal en Côte d'Ivoire ?

Pour contester un redressement fiscal en Côte d'Ivoire, il est essentiel de suivre une procédure bien définie. Tout d'abord, il convient de déposer un recours auprès de la Direction générale des Impôts (DGI), qui est l'autorité compétente en matière fiscale. Ce recours doit être accompagné des pièces justificatives pertinentes pour étayer votre contestation. Si la réponse de la DGI n'est pas satisfaisante, vous pouvez ensuite faire appel à la Cour d'appel de commerce d'Abidjan, qui statuera sur les décisions des tribunaux de commerce. Les appels doivent être déposés auprès du greffe de cette cour avec les documents nécessaires [1][2]. Il est également recommandé de se faire accompagner par un conseiller juridique ou fiscal pour maximiser vos chances de succès dans cette démarche [3].

Sources

  1. Institution Direction générale des Impôts (DGI)
  2. Institution Cour d'appel de commerce d'Abidjan
  3. Institution Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI)

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Réponse rédigée par Sankofa Finance à partir des sources listées, mise à jour le 15 septembre 2026. Un bout de vérité n'est pas la vérité : vérifiez toujours le document d'origine. Signaler une erreur : contact@sankofafinance.com.

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