Justice, arbitrage et formalités · Registre public
Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM)
Le RCCM centralise les informations sur les entreprises et les sûretés mobilières en Côte d'Ivoire, assurant la publicité légale des actes de commerce.
Rattachement
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Siège
Abidjan
Plateau, Abidjan
Plateau, Abidjan
Création
1997
Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit commercial général
Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit commercial général
Site officiel
Ce qu'on peut y obtenir
- Immatriculation au RCCM
- Consultation des registres
- Enregistrement des sûretés mobilières
Par où commencer
Les entreprises doivent soumettre les documents requis au guichet du RCCM pour l'immatriculation ou la modification de leurs informations.
Dans les documents officiels
matière d’insolvabilité et la plateforme du Pôle Pénal Économique et Financier (PPEF) ainsi que le Registre de Commerce et du Crédit Mobilier ( RCCM ) ; Prendre des textes législatifs portant l’instauration des Tribunaux de Traitement Rapide (TTR) pour garantir la célérité, l’efficacité et la légitimité du traitement des affaires
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Fiche rédigée par Sankofa Finance à partir de sources publiques ; coordonnées à vérifier sur le site officiel. Fiche mise à jour le 14 septembre 2026. Signaler une erreur : contact@sankofafinance.com.
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