Justice, arbitrage et formalités · Institution d'arbitrage
Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI)
La CACI offre des services d'arbitrage pour le règlement des litiges commerciaux nationaux et internationaux, favorisant une résolution rapide et confidentielle des différends.
Rattachement
Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire
Siège
Abidjan
Plateau, Abidjan
Plateau, Abidjan
Création
1997
Décret n° 97-93 du 5 février 1997
Décret n° 97-93 du 5 février 1997
Site officiel
Ce qu'on peut y obtenir
- Arbitrage commercial
- Médiation
- Formation en arbitrage
Par où commencer
Les parties doivent soumettre une demande d'arbitrage à la CACI avec les documents pertinents et s'acquitter des frais d'arbitrage.
Dans les documents officiels
Situation économique de la Côte d'Ivoire — 15e édition (juin 2025) : la mobilisation des recettes fiscales, catalyseur de productivité et de transformation économique · page 56 ↗
Mais la collaboration permettra d’accélérer les résultats. 0 5 10 15 20 25 30 35 Scénario 2: Effets combinés de l'ef caci té et de l'amélioratio nd el a structur e scal ea vecl eM TR S MTRS Ef ca cité et MTRS Combiné
cadre de gouvernance institutionnel, législatif et règlementaire du secteur de l’éducation nationale est adéquat et adapté aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux CAC -RE 22 167,8 40 014,8 39 940,0 39 813,7 39 813,7 181 749,9 Produit 4. 01. 1. 1 Le cadre
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Loi de finances n° 2025-987 du 19 décembre 2025 portant budget de l'État pour l'année 2026 · page 501 ↗
Complexe Socio-éducatif de Duékoué43104000024 Superviser les activités d'éducation et de protection des enfants dans le Complexe Socio Educatif de Grand Gbapleu (EX CACE )51104000040 Superviser les activités d'éducation et de protection des enfants dans le Complexe Social de DIVO55104000016 Superviser les activités d'éducation et de protection
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